NATURA 2000 MER. --Le dossier a été adressé, mercredi, par le ministre de l'Écologie à la commission européenne. Le wharf de la Salie n'est pas dans le périmètre retenu
Le wharf est exclu :Bernadette Dubourg
Deux mois après la fin des consultations des élus sur le périmètre proposé pour Natura 2000 mer sur le bassin d'Arcachon, le ministre de l'Écologie a transmis, avant-hier mercredi, le dossier à la commission européenne à Bruxelles qui doit l'avaliser.
Le wharf de la Salie ne figure plus dans le périmètre retenu, comme l'avaient réclamé les élus, et comme l'avait voté le Conseil municipal de Gujan-Mestras. Ce qui contrarie plusieurs associations (lire notre encadré).
L'ajout du wharf dans le périmètre Natura 2000 ne serait pas scientifiquement fondé
Données scientifiques. « Le wharf n'était pas dans la proposition initiale du Museum national d'histoire naturelle. Il a été rajouté lors des phases de concertation, sans que l'on puisse fonder scientifiquement ce rajout » rappelle le sous-préfet Philippe Ramon. Des ostréiculteurs et des associations avaient, notamment, souhaité ce rajout lors d'une réunion en février à laquelle plusieurs élus, pourtant invités, n'avaient pas assisté. Ils avaient dénoncé une « concertation dans la précipitation » et un manque de temps, en période pré-électorale.
« Le périmètre Natura 2000, rappelle le sous-préfet, est une zone où il y a présomption d'un habitat protégé ou d'espèces protégées (fondement des deux directives européennes), sur la base de données scientifiques mais pas d'un véritable recensement. Or la présomption que la zone du Wharf de la Salie est susceptible d'accueillir des habitats ou des espèces protégés est loin d'être suffisamment étayée ».
« En revanche, précise Philippe Ramon, tout ce qui est susceptible d'influencer l'habitat et les espèces protégés à l'intérieur du périmètre doit faire l'objet d'une étude d'incidence. Le Wharf, cela va de soi, en fait partie » (lire ci-dessous).
La surveillance du Wharf. Les effluents du bassin d'Arcachon rejetés à la Salie ne sont pas sans surveillance. Le sous-préfet rappelle les travaux engagés par le Siba et Smurfit auxquels s'ajoute l'actualisation de l'étude Sogreah sur la modélisation des dispersions.
La dernière étude de 1997 montre que dans la configuration la plus défavorable, avec un faible coefficient de marée et un fort vent de sud, le taux de dilution des rejets du wharf est de 0,10 unité par litre après le banc d'Arguin, contre 100 unités par litre à la sortie du Wharf.
Le principe de cette étude d'incidence, même si elle n'est pas obligatoire tant que la commission européenne n'a pas validé le périmètre de Natura 2000, sera présenté à la CLIS (Commission locale d'information et de surveillance) qui se réunit le 25 septembre prochain (1).
C'est également après la validation de Natura 2000 mer que sera élaboré le document d'objectifs (Docob). C'est lui qui détaillera les zones à enjeu de protection importante et pourra même retirer certaines zones. La gestion du Docob sera assurée par l'État ou une collectivé locale comme le Conseil général ou le Siba.
(1) Cette date a été décidée en juin, bien avant que l'avocat des ostréiculteurs, dans sa plainte pour pollution, demande la réunion de la CLIS « sous quinzaine ».
SUD OUEST du 29/08/2008